\u00c0 Monaco, trois \u00e9tudes notariales seulement sont habilit\u00e9es \u00e0 recevoir les actes authentiques. Vous pouvez consulter l\u2019annuaire officiel du Gouvernement pour retrouver les coordonn\u00e9es \u00e0 jour : notaires (annuaire officiel)<\/a>.<\/p>\n Vous conservez une libert\u00e9 de choix. Dans la pratique, l\u2019acqu\u00e9reur propose souvent une \u00e9tude, mais chaque partie peut se faire assister. L\u2019essentiel est d\u2019acter une organisation claire d\u00e8s le d\u00e9but du dossier (calendrier, pi\u00e8ces, financement).<\/p>\n Le notaire est tenu \u00e0 l\u2019impartialit\u00e9 : il ne d\u00e9fend pas une partie contre l\u2019autre. Sa mission consiste \u00e0 recevoir l\u2019acte dans un cadre \u00e9quilibr\u00e9 et conforme au droit mon\u00e9gasque.<\/p>\n Le processus d\u2019achat suit un protocole rigoureux. En tant qu\u2019agence, nous coordonnons les \u00e9changes entre les parties, l\u2019\u00e9tude notariale, les banques et les intervenants afin que chaque \u00e9tape soit claire et ma\u00eetris\u00e9e.<\/p>\n Les 4 \u00e9tapes de votre acquisition<\/p>\n Lorsqu\u2019un accord est trouv\u00e9, un acompte est g\u00e9n\u00e9ralement vers\u00e9 sur le compte s\u00e9questre du notaire (souvent 10 % selon les usages). Il s\u2019agit d\u2019une avance sur le prix d\u2019acquisition : cet acompte est ensuite d\u00e9duit du solde \u00e0 r\u00e9gler lors de la signature d\u00e9finitive.<\/p>\n Le jour de la signature, l\u2019acqu\u00e9reur transf\u00e8re le solde du prix ainsi que les frais. Le notaire ne lib\u00e8re les fonds au vendeur qu\u2019une fois l\u2019acte sign\u00e9 et les formalit\u00e9s s\u00e9curis\u00e9es selon le dossier. Pour une vue d\u2019ensemble du parcours, vous pouvez consulter notre guide d’achat \u00e0 Monaco<\/a>.<\/p>\n Un d\u00e9compte d\u00e9taill\u00e9 est \u00e9tabli avant la signature (prix, acompte, droits d\u2019enregistrement, frais d\u2019acte, \u00e9ventuels frais li\u00e9s \u00e0 un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire).<\/p>\n Comme d\u2019autres professionnels intervenant dans des op\u00e9rations immobili\u00e8res, le notaire applique des obligations de vigilance en mati\u00e8re de LCB-FT (lutte contre le blanchiment). En pratique, cela implique notamment l\u2019identification des parties, l\u2019identification du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif le cas \u00e9ch\u00e9ant, et la collecte de justificatifs sur l\u2019origine des fonds lorsque n\u00e9cessaire.<\/p>\n En pr\u00e9sence de soci\u00e9t\u00e9s (SCI, structures mon\u00e9gasques, entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res), le notaire v\u00e9rifie aussi les statuts, les pouvoirs du signataire et la cha\u00eene de d\u00e9tention afin de s\u00e9curiser juridiquement l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n Enfin, le notaire proc\u00e8de aux v\u00e9rifications utiles sur la situation du bien et organise, si besoin, les formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 une inscription hypoth\u00e9caire en cas de financement bancaire.<\/p>\n Au-del\u00e0 du juridique, anticiper les co\u00fbts est d\u00e9terminant. \u00c0 Monaco, les bar\u00e8mes de droits d\u2019enregistrement et frais d\u2019acte varient selon le type de bien et le profil de l\u2019acqu\u00e9reur.<\/p>\n Pour l\u2019acquisition d\u2019un bien en revente (bien existant), les frais d\u2019acquisition pour une personne physique (ou une soci\u00e9t\u00e9 civile immatricul\u00e9e \u00e0 Monaco) s\u2019\u00e9l\u00e8vent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 6,25 %, ventil\u00e9s en pratique entre droits d\u2019enregistrement et frais de notaire.<\/p>\n Pour un bien neuf ou en VEFA, le taux est g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9duit \u00e0 2,5 %. C\u2019est un param\u00e8tre important \u00e0 int\u00e9grer dans votre comparaison, en compl\u00e9ment du prix d\u2019entr\u00e9e et des prestations. D\u00e9couvrez nos programmes immobiliers neufs de prestige \u00e0 Monaco<\/a>.<\/p>\n Ces pourcentages concernent les droits d\u2019enregistrement et frais d\u2019acte, hors honoraires d\u2019agence.<\/p>\n Synth\u00e8se des frais d’acquisition (hors honoraires d\u2019agence)<\/p>\n En cas d\u2019acquisition par une soci\u00e9t\u00e9 offshore ou \u00e9trang\u00e8re, un taux major\u00e9 s\u2019applique g\u00e9n\u00e9ralement (jusqu\u2019\u00e0 11,5 %). Ce point doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9 en amont avec vos conseils afin de d\u00e9terminer la structure la plus adapt\u00e9e \u00e0 votre situation.<\/p>\n Le r\u00e9gime marchand de biens permet, pour les professionnels, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux r\u00e9duit (souvent 1,5 %), \u00e0 condition de respecter les exigences du r\u00e9gime, notamment une obligation de revente dans un d\u00e9lai d\u00e9fini (souvent 4 ans)mieux de ne pas mettre sir la loi change encore sous peine de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n En cas de financement bancaire, une inscription hypoth\u00e9caire peut entra\u00eener des co\u00fbts additionnels. Le notaire calcule et encaisse alors les sommes correspondantes selon le dossier.<\/p>\n Enfin, le notaire n\u2019est pas seulement un r\u00e9dacteur d\u2019actes : il est un interlocuteur juridique cl\u00e9. De notre c\u00f4t\u00e9, nous veillons \u00e0 la coh\u00e9rence globale du projet (calendrier, exigences, confidentialit\u00e9, coordination) pour que votre installation se d\u00e9roule dans de bonnes conditions.<\/p>\n L\u2019acte notari\u00e9 est un titre ex\u00e9cutoire. Il donne \u00e0 l\u2019acte une force juridique particuli\u00e8re et participe \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des engagements.<\/p>\n Selon votre projet (famille, transmission, d\u00e9tention), le notaire peut \u00e9galement intervenir sur des sujets connexes (donations, organisation de la d\u00e9tention), en lien avec vos conseils (avocat, fiscaliste) lorsque c\u2019est n\u00e9cessaire.<\/p>\n Valeur juridique titre ?<\/p>\n L\u2019acte notari\u00e9 est un titre ex\u00e9cutoire, ce qui renforce la s\u00e9curit\u00e9 juridique de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n L\u2019agent immobilier et le notaire travaillent de mani\u00e8re compl\u00e9mentaire : s\u00e9lection du bien, cadrage des conditions, collecte des pi\u00e8ces, calendrier, coordination avec les banques et l\u2019\u00e9tude notariale. Cette organisation est particuli\u00e8rement utile pour les dossiers complexes ou confidentiels.<\/p>\n Le secret professionnel et la confidentialit\u00e9 restent le socle de ce type de projet. Nous structurons les \u00e9changes de mani\u00e8re \u00e0 limiter l\u2019exposition d\u2019informations sensibles.<\/p>\n Cette articulation facilite aussi votre projet d\u2019installation. Pour aller plus loin, consultez notre guide : comment s’installer \u00e0 Monaco<\/a>.<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, le notaire s\u00e9curise l\u2019acte, encadre les flux financiers et s\u2019assure du respect des formalit\u00e9s cl\u00e9s. Si vous souhaitez avancer, nous pouvons cadrer votre projet (budget, crit\u00e8res, calendrier) et coordonner les \u00e9tapes avec l\u2019\u00e9tude notariale.<\/p>\n Le notaire est un officier public : il authentifie l\u2019acte, il est le s\u00e9questre de l\u2019acompte, v\u00e9rifie l\u2019identit\u00e9 et la capacit\u00e9 des parties, et r\u00e9alise les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires (enregistrement, conservation des minutes). C\u2019est un acteur central de la s\u00e9curit\u00e9 juridique d\u2019une transaction.<\/p>\nLes \u00e9tapes cl\u00e9s de la transaction, de l’offre d’achat \u00e0 l’acte authentique<\/h2>\n
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La gestion du d\u00e9p\u00f4t de garantie et des flux financiers<\/h3>\n
Le contr\u00f4le de conformit\u00e9 et les obligations de vigilance (AMSF ou Autorit\u00e9 Mon\u00e9gasque de S\u00e9curit\u00e9 Financi\u00e8re)<\/h3>\n
Comprendre les frais de notaire et les droits d’enregistrement<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.homesmontecarlo.com\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/residence-26-carre-d_or-683x1024.jpg\")
<\/h3>\nBar\u00e8mes pour la revente et avantages du neuf \/ VEFA<\/h3>\n
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\n Profil de l’acheteur<\/td>\n Taux global<\/td>\n<\/tr>\n \n Personne physique \/ soci\u00e9t\u00e9 civile mon\u00e9gasque (revente)<\/td>\n 6,25 %<\/td>\n<\/tr>\n \n Neuf ou VEFA<\/td>\n 2,5 %<\/td>\n<\/tr>\n \n Soci\u00e9t\u00e9 offshore ou \u00e9trang\u00e8re<\/td>\n 11,5 %<\/td>\n<\/tr>\n \n R\u00e9gime marchand de biens (professionnels)<\/td>\n 1,5 %<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Fiscalit\u00e9 sp\u00e9cifique pour les soci\u00e9t\u00e9s et marchands de biens<\/h3>\n
L’accompagnement sur mesure pour une installation r\u00e9ussie \u00e0 Monaco<\/h2>\n
La force ex\u00e9cutoire de l’acte et la protection du patrimoine<\/h3>\n
Synergie entre agent immobilier et conseil notarial<\/h3>\n
FAQ<\/h2>\n
Quel est le r\u00f4le exact du notaire lors de mon acquisition immobili\u00e8re \u00e0 Monaco ?<\/h3>\n
Quelles sont les \u00e9tudes notariales habilit\u00e9es \u00e0 intervenir en Principaut\u00e9 ?<\/h3>\n